Mentions légales et informations éditoriales

Éditeur du site

Ce site, accessible à l'adresse https://www.jcv-plomberie-chauffage.fr, a pour éditeur une personne physique n'agissant à aucune fin professionnelle.

Cet éditeur a choisi l'anonymat que la loi accorde aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN). Il s'est identifié auprès de l'hébergeur désigné sur cette page. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Connaître l'hébergeur du site

L'hébergeur est l'entreprise qui met le site en ligne et le garde accessible ; son identité doit figurer ici :

• Société : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Pour appeler : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Comprendre le traitement des données

À partir du moment où vous envoyez une demande, les informations saisies sont traitées en application du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Cela veut dire, très concrètement, que vous gardez la main : la consultation, la correction et la suppression vous sont ouvertes.

Tout est expliqué dans la page dédiée à la confidentialité : à quoi servent les données, combien de temps elles sont gardées, comment exercer vos droits.

Maîtriser les cookies

Un cookie désigne un fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone afin de garder une trace d'une visite à l'autre.

Ici, seul le strict minimum est déposé : aucun traceur publicitaire n'est activé sans votre accord.

Le réglage se fait dans les préférences de votre navigateur ; il faut savoir que quelques fonctionnalités risquent d'en pâtir.

Savoir jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur

Les données rassemblées sur le site sont livrées à titre d'information : elles ne valent pas conseil personnalisé.

L'éditeur met ses contenus à jour dès qu'une erreur lui est signalée, sans être en mesure de tout garantir.

Une demande d'estimation envoyée depuis ces pages reste gratuite et sans engagement. Les devis, les plannings et les chantiers se discutent avec les professionnels contactés, et non avec l'éditeur.

Situer le cadre juridique

C'est le droit français qui régit cette page. À défaut de solution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Avant toute action judiciaire, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation : il tente de dénouer le différend à l'amiable.

Comprendre le droit d'auteur sur ce site

Ce que vous lisez et voyez ici - les textes, les photos, le logo et la mise en page - appartient à l'éditeur ou à ses partenaires.

Dans les faits, nul ne peut reprendre ces contenus sans autorisation écrite, même partiellement.

La règle est assortie de sanctions : la contrefaçon reste un délit, réprimé par le Code de la propriété intellectuelle.

Améliorer l'accessibilité du site

Ce site vise une lecture confortable sur tous les écrans : balises de titre ordonnées, liens explicites, contrastes vérifiés.

La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le RGAA inspire ces pages sans les avoir labellisées.

Si une page vous résiste, le formulaire de contact du site est là pour ça : la difficulté sera examinée.